La réforme du droit successoral et du droit des régimes matrimoniaux

Notre droit successoral et notre droit des régimes matrimoniaux dataient encore littéralement de l'époque napoléonienne.
Pendant ce temps, la vie familiale a énormément évolué et s'est considérablement modernisée. Pensez aux familles recomposées qui n'ont aujourd'hui plus rien d'exceptionnel, à l'évolution de la composition du patrimoine (généralement plus de biens mobiliers qu'immobiliers), au fait que nous vivons toujours plus longtemps et héritons dès lors toujours plus tard, ... Tout cela avait pour conséquence que les dispositions légales n'étaient plus adaptées à notre société moderne.

Pièces-jointes